Téléchargez des livres électroniques gratuits en anglais La mesure cadastrale - Estimer la valeur du foncier (Litterature Francaise)
Par adams marie le vendredi, mai 22 2020, 16:23 - Lien permanent
La mesure cadastrale - Estimer la valeur du foncier pan Florence Bourillon, Nadine Vivier
Caractéristiques
- La mesure cadastrale - Estimer la valeur du foncier
- Florence Bourillon, Nadine Vivier
- Nb. de pages: 256
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782753517752
- Editeur: PU Rennes
- Date de parution: 2012
Téléchargez des livres électroniques gratuits en anglais La mesure cadastrale - Estimer la valeur du foncier (Litterature Francaise) 9782753517752 par Florence Bourillon, Nadine Vivier
Overview
La Mesure Cadastrale est une évaluation des biens fonciers.
Instrument de connaissance, elle est aussi un outil de
répartition entre les contribuables d'un Etat. Elle doit préserver
les intérêts de celui-ci en évitant une révision du cadastre
forcément onéreuse, et créer les conditions d'un impôt
équitable. Le propos de l'ouvrage consiste à s'interroger sur ses
résultats en recherchant les modalités de son élaboration, et en
les confrontant aux autres données comme celles du marché
foncier par exemple.
La réflexion a consisté à mettre à jour les
présupposés et les objectifs des acteurs concernés : Etat,
assemblées communautaires, collectivités territoriales ou/et
contribuables; à inventorier les choix effectués et les
résolutions adoptées (plans, matrices, tableaux récapitulatifs) ;
à confronter les expertises aux données du marché et à tenter
d'évaluer au jeu des comparaisons les interférences
réciproques.
Les études menées dans plusieurs pays européens
des XVIIIe et XIXe siècles (Belgique, Espagne et France,
Vénétie et Lombardie, Bosnie-Herzégovine et Turquie)
aboutissent à des conclusions inattendues, contraires aux idées
reçues. Définir la mesure cadastrale participe d'une opération
de réforme de la fiscalité. L'Etat cherche certes à définir un
impôt qui lui rapporte mais il évite qu'il ne soit trop lourd pour
ne pas obérer les possibilités de développement; il essaie
même de les encourager.
De plus, les efforts d'exactitude se
retrouvent dans toutes les expériences cadastrales, par la
recherche d'informations les plus fiables possibles. Enfin, le
décalage entre les valeurs cadastrales et le marché foncier est
moins élevé qu'on ne le disait.
Pdf recommandé: Télécharger gratuitement joomla books pdf Gardiens des cités perdues Tome 3 (French Edition) 9782371020528 par Shannon Messenger FB2 PDB MOBI link, Downloading ebooks free Widen the Window: Training Your Brain and Body to Thrive During Stress and Recover from Trauma English version by Elizabeth A. Stanley PhD, Bessel van der Kolk M.D. link, Book in pdf free download The Age of Anxiety 9780316398985 English version MOBI by Pete Townshend site, Download google books as pdf ubuntu Separation of Power by Vince Flynn 9781982121075 read pdf, Descargar libros de francés gratis Ghosts of the Shadow Market de Cassandra Clare, Sarah Rees Brennan, Maureen Johnson, Kelly Link, Robin Wasserman read book, Get My Life on the Line: How the NFL Damn Near Killed Me, and Ended Up Saving My Life by Ryan O'Callaghan, Cyd Zeigler link, Free book online downloadable The Sacred Enneagram Workbook: Mapping Your Unique Path to Spiritual Growth download link, Download a book to your computer Gata Kamsky - Chess Gamer: Volume 1: Awakening 1989-1996 in English iBook ePub 9789492510280 by Gata Kamsky download link,